Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Prestation | Véhicules Particuliers | Véhicules Utilitaires Véhicules Sociétés |
---|---|---|
* en cas de primes appelées par un courtier. | ||
Loyer de base | Non récupérable | Récupérable |
Maintenance | Non récupérable | Récupérable |
Véhicule de remplacement | Non récupérable | Récupérable |
Frais de gestion de carburant | Non récupérable | Récupérable |
Consommation Supercarburant | Non récupérable | Non récupérable |
Consommation Gazole et éthanol E85 | Récupérable (80%) | Récupérable (100%) |
Consommation GPL | Récupérable (100%) | Récupérable (100%) |
Assurance * | Pas de TVA | Pas de TVA |
Le cas de la location de véhicule et du crédit-bail
Le régime fiscal applicable en matière de TVA est le même que dans le cas de l'achat :
Dans le cas de la location d'un véhicule particulier
- le loyer n'est pas déductible pour la partie du prix du véhicule excédant 18 300 euros
- la TVA n'est pas déductible
Dans le cas de la location d'un véhicule utilitaire
- le loyer est entièrement déductible
- la TVA est déductible